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20 avril 2016 Retour à la liste

Peut-on inspecter le lieu de travail d’un fonctionnaire soupçonné d’alcoolisme au travail ?

Public Fonction publique

Oui.

Le Code du travail interdit à « toute personne » et à « tout chef d'établissement » d'introduire ou distribuer de l'alcool sur le lieu de travail. Il est également fait interdiction à « tout chef d'établissement » de laisser entrer ou séjourner au sein de l'entreprise des personnes en état d'ivresse. Ces dispositions ont été expressément étendues aux agents de la fonction publique territoriale par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, et l’article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT rend applicable la partie IV du Code du travail.

Il revient donc aux chefs de services de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Afin de remplir cet objectif, il est prévu l'existence d'une médecine de prévention, ainsi que l'existence de comités d'hygiène et de sécurité chargés de veiller au respect des règles en ces domaines. Le contrôle de l'application des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail n'est pas confié à l'inspection du travail. Il est assuré par les agents chargés d'une fonction d'inspection qui sont désignés par l'autorité territoriale après avis du CHSCT ou du comité technique.

Dans ce cadre, ils ont « librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation » (art. 5, décret 85-603).

De plus, afin de vérifier que l’agent peut, ou non, exercer son activité, sa hiérarchie peut mettre en œuvre de façon proportionnée et conformément à son règlement intérieur, des procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective des faits, par le biais, par exemple, d'un alcootest.

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