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04 mai 2015 Retour à la liste

Quelle réparation peut être octroyée à un collaborateur occasionnel du service public ?

Public Responsabilité

Un collaborateur occasionnel est un personnel qui prête son concours à l'occasion d'activités d'animation de la vie locale, notamment en cours de saison touristique. Il a la qualité de collaborateur dans la mesure où il s'agit d'une activité de service public visant à mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique ou organisée avec le concours plus ou moins actif de la commune (qui a l'initiative de l'activité, réalise un apport en moyens et en personnel, contrôle l'activité).

Ainsi, on peut citer une personne qui porte secours à un nageur en détresse dans une commune littorale non aménagée pour la baignade (CE 1er juillet 1977 n° 97476 : AJDA 1978, p. 286) ou encore un parent d'élève qui accepte bénévolement d'accompagner la classe de sa fille lors d'une manifestation sportive (TA Versailles 1ère ch. 6 novembre 2000).

Dès lors, le concours bénévole au service public donne droit à la réparation intégrale du préjudice subi, même si l'intervention bénévole s'est produite sans que l'autorité responsable des secours ait pu en être avertie, dès lors que son action est apparue utile et dans l'intérêt général (CE 11 mai 1951 ; CE 13 juillet 1966). Du reste, pour obtenir réparation, les préjudices subis par les collaborateurs doivent avoir un rapport direct avec la mission du service public communal.

Enfin, sont compris dans les contrats responsabilité civile de base des communes, une garantie des dommages subis par les requis civils et collaborateurs bénévoles. Dès lors, cela couvre les conséquences de la responsabilité pouvant incomber à la commune assurée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le collaborateur occasionnel.

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