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18 mai 2015 Retour à la liste

Comment déterminer la convention collective applicable à une société holding ?

Social Conditions de travail

Une société holding est une entité qui détient des actifs d'un groupe de sociétés filiales et dont l’activité principale est d’être propriétaire de ce groupe. En principe, la convention collective applicable à une société est celle qui correspond à son activité principale. Or, aucune convention collective n’a pour objet principal l’activité de société holding.

Cependant, lors de la détermination de la convention collective applicable à une société holding, il convient également de se reporter à la convention collective qui concerne l’activité des sociétés filiales. Certaines conventions collectives visent expressément dans leur champ d’application les sociétés holding. Par exemple, le champ d’application de la convention collective du bâtiment ouvrier englobe les sociétés détenant des participations dans des entreprises du bâtiment pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille, tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos (sociétés mères et holdings).

A défaut de précision dans la convention collective des filiales, il est possible d’appliquer volontairement les dispositions de cette convention, ou d’appliquer uniquement les règles du Code du travail.

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