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06 juillet 2015 Retour à la liste

Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail en alternance ?

Social Travailleur non salarié

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail à part entière. Aussi, les règles du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail leur sont-elles applicables.

Rappelons que le cumul est autorisé uniquement pour certaines catégories de mandataires sociaux. De plus, le contrat de travail doit prévoir l’exécution de fonctions techniques distinctes du mandat, il doit exister un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, et les rémunérations entre contrat de travail et mandat social doivent être distinguées.

S’il n’est donc pas interdit de cumuler un mandat social et un contrat de travail en alternance, toutes les règles applicables aux contrats en alternance doivent cependant être respectées. Principalement, l’employeur doit assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’alternant (C. trav. art. L 6222-24 pour l’apprentissage et L 6325-3 pour la professionnalisation). Un tuteur justifiant d’une expérience professionnelle suffisante doit également être désigné dans l’entreprise (C. trav. art. L 6223-5 pour l’apprentissage et D 6325-6 pour la professionnalisation).

Ces dernières contraintes peuvent rendre ce cumul difficile dans les petites et moyennes entreprises : celles-ci n’auront pas nécessairement dans leur effectif de personne qualifiée pour le tutorat.

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