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04 janvier 2016 Retour à la liste

Est-il possible de licencier un salarié pendant une période de professionnalisation ?

Social Cessation du contrat de travail

La période de professionnalisation - distincte du contrat de professionnalisation - vise à favoriser le maintien dans l’entreprise de salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée par la formation. Cette période ne constitue pas une garantie d’emploi. Néanmoins, les possibilités de licenciement du salarié pendant cette période sont limitées.

La période de professionnalisation a pour objectif de former le salarié à l’accomplissement de tâches qui lui sont dévolues. Il a en conséquence été jugé que le licenciement pendant cette période pour insuffisance professionnelle est sans cause réelle et sérieuse, le salarié n’ayant pas eu la possibilité d’être pleinement formé (CA Douai 30 mai 2008 n° 07/02260 ; CA Toulouse 18 novembre 2011 n° 10/03132).

Le licenciement pour motif économique paraît également impossible dans ce cadre. En effet, l’article L 1233-4 du Code du travail prévoit qu’un tel licenciement « ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ». Or, cette condition ne peut être remplie qu’une fois la période de professionnalisation achevée.

En revanche, les autres motifs de licenciement semblent possibles. Le caractère réel et sérieux du licenciement a notamment été retenu dans le cas d’une faute grave commise par le salarié pendant la période de professionnalisation (CA Versailles 27 mars 2013 n° 12/01081).

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