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13 juillet 2016 Retour à la liste

Faut-il rémunérer la visite de reprise lorsque le salarié est inapte ?

Social Conditions de travail

Il est possible qu’un salarié soit déclaré inapte à reprendre son emploi après une unique visite de reprise :

- si le médecin du travail considère que le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ; 

- si un examen de préreprise a eu lieu au maximum 30 jours auparavant.

Son inaptitude déclarée, le salarié ne revient pas à son poste de travail et n’est donc pas rémunéré. Il convient cependant de verser au salarié une rémunération au titre de la visite de reprise. En effet, l’article R 4624-28 du Code du travail prévoit une rémunération ou un maintien de salaire pendant le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires. Or, cette notion d’examens médicaux vise notamment la visite médicale de reprise, envisagée aux articles R 4624-22 et suivants du Code du travail. 

Notons que l’article R 4624-8 du Code du travail prévoit également la prise en charge par l’employeur des frais de transports que le salarié engage au titre de chaque visite.

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