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31 janvier 2017 Retour à la liste

Peut-on appliquer un smic minoré au travailleur intérimaire âgé de moins de 18 ans ?

Social Embauche

La rémunération du salarié âgé de moins de 18 ans, et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la banche d’activité, peut être inférieure au Smic (C. trav. art. D 3231-3).

Ainsi, le Smic est minoré de 20% pour un jeune âgé de moins de 17 ans et de 10% pour le jeune âgé de 17 à 18 ans.

Lorsque le jeune travailleur est titulaire d’un contrat de mission, les règles relatives aux salariés temporaires s’appliquent.

Conformément aux dispositions légales, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut pas être inférieure à celle prévue par le contrat de mise à disposition, c'est-à-dire à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail (C. trav. art. L 1251-18 et L 1251-43).

La qualification professionnelle, ici, est exclusive de l’inexpérience professionnelle dans la branche, entendue au sens de l’article D 3231-3 du Code du travail.
Dès lors, les dispositions du Smic minoré pour le jeune travailleur ayant moins de six mois de pratique professionnelle ne devraient, en principe, pas s’appliquer au salarié temporaire.

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