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12 avril 2016 Retour à la liste

Peut-on avoir recours au CDD pour remplacer un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Social Embauche

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié malade de reprendre à titre temporaire une activité à temps partiel. En principe, un contrat à durée déterminée de remplacement vise à remplacer un salarié dont le contrat est suspendu. Or, ce n’est pas le cas du salarié reprenant une activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. En effet, la reprise met fin à la suspension du contrat.

Cependant, il est prévu un cas de recours au contrat à durée déterminée dans l’hypothèse d’un passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant au contrat de travail ou par échange écrit entre le salarié et l’employeur (C. trav. art. L 1242-2 1° b). Or, la période de mi-temps thérapeutique est par nature temporaire et amène à la conclusion d’un avenant au contrat de travail. En l’absence d’autre limitation, le recours à ce motif de contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique paraît donc possible.

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