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21 mars 2016 Retour à la liste

Peut-on conclure un accord d’intéressement dans une holding à défaut d’accord dans les filiales ?

Social Cotisations sociales

Il est possible de conclure un accord d’intéressement au sein d’un groupe uniquement dans la holding, sans qu’un accord soit conclu dans les filiales. En effet, les sociétés du groupe sont indépendantes.

Cependant, dans une telle situation, le choix de la base de calcul de l’intéressement est alors limité. L’article L 3314-2 du Code du travail prévoit que pour bénéficier des exonérations liées à l’intéressement, la holding ne peut faire reposer la base de calcul de l’accord d’intéressement sur le résultat de ses filiales que si, à la date de conclusion de l’accord, au moins deux tiers des salariés des filiales situées en France sont couverts par un accord d’intéressement. A défaut, la holding devra faire reposer sa base de calcul sur ses propres résultats ou performances.

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