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06 janvier 2017 Retour à la liste

Quel maintien de salaire pour un salarié en mi-temps thérapeutique à nouveau en arrêt maladie ?

Social Conditions de travail

Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive du travail après un arrêt maladie.

S’il ne s’agit pas d’un régime particulier en tant que tel. Il permet, toutefois,  au salarié de percevoir une indemnité journalière de la sécurité sociale au titre du temps non travaillé pendant la période de mi-temps thérapeutique (CSS art. L 323-1).

Sur le plan du droit du travail, le mi-temps thérapeutique n’est rien d’autre qu’un travail à temps partiel. Un avenant au contrat de travail est, d’ailleurs,  recommandé, afin de formaliser le changement, même temporaire, de la durée contractuelle du travail.

Lorsque le salarié en mi-temps thérapeutique se trouve à nouveau en arrêt maladie, la question se pose de savoir s’il faut maintenir le salaire sur la base d’un temps plein, correspondant à la durée du travail avant la mise en place du mi-temps thérapeutique, ou du temps partiel thérapeutique ?

Or, conformément aux dispositions légales relatives au maintien de salaire, la rémunération à maintenir s'entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler (CT art. D 1226-1).

Il en résulte, que c’est sur la base de la rémunération du temps partiel thérapeutique qu’est calculé le maintien de salaire.

Voir illustration des questions posées à l’appel expert sur le mi-temps thérapeutique : FEUILLET RAPIDE SOCIAL 5/13 (PARU LE 01/03/13) « Le temps partiel pour motif thérapeutique ».

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