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24 juillet 2017 Retour à la liste

A quelle date fixer la nouvelle visite périodique d’un salarié embauché avant le 1er janvier 2017 ?

Social Conditions de travail

Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention est venue remplacer l’examen médical à l’embauche ainsi que la visite médicale périodique exercée par le médecin du travail au moins tous les deux ans.

Les articles art. L 4624-1, et R 4624-10 à R 4624-16 du Code du travail prévoient une première visite d’information et prévention dans les trois mois qui suivent la prise de poste. Cette visite étant ensuite renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut pas excéder 5 ans.

Il n’y a pas de précision sur le point de départ du délai maximum de 5 ans pour les salariés déjà en poste lors de l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.

L’employeur doit-il demander une visite dans les 5 ans qui suivent l’entrée en vigueur du dispositif ou dans les 5 ans qui suivent la dernière visite médicale ancien dispositif ?

Au vu de l’esprit du texte, il semblerait logique de prendre en compte la date du dernier examen médical subi par le salarié pour décompter le délai de 5 ans, sinon certains salariés n’auront pas de suivi par le service de médecine du travail pendant 7 ans. Dans l’attente d’une éventuelle précision administrative ou d’une jurisprudence, il est donc préconisé de se rapprocher du service de médecine du travail, la périodicité étant fixée par le médecin du travail.

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