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18 août 2016 Retour à la liste

Retraite progressive : qui doit supporter les cotisations vieillesse sur le salaire temps plein ?

Social Cotisations sociales

Lorsqu’un salarié bénéficie d’une retraite progressive, il doit être informé de la faculté de maintenir les cotisations vieillesse sur la base d’un salaire temps plein (CSS art. L 351-15).

Par accord écrit des parties, conformément à l’article L 241-3-1 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à son activité exercée à temps plein. Cette option valant pour la retraite de base peut être étendue à la retraite complémentaire (Délibération Agirc D 25-IX Arrco 22-B-VIII).

Lorsque l’option est exercée, les cotisations d'assurance vieillesse (part patronale et part salariale) sont calculées selon les taux de droit commun sur la rémunération correspondant à l'activité exercée à temps complet.

Aussi, l’employeur ne peut pas répercuter sur le salarié le supplément de cotisations patronales. L’article L 241-8 du Code de la sécurité sociale prévoit, en effet, que « la contribution de l'employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit ». La prise en charge par l’employeur du supplément de cotisations salariales est, néanmoins, possible (CSS art. L 241-3-1).

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