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20 octobre 2016 Retour à la liste

Votre salarié itinérant ne devrait-il pas être affilié au régime local d’Alsace Moselle ?

Social Cotisations sociales

Sur le plan administratif, un salarié itinérant doit être rattaché à l’entreprise afin de satisfaire aux différentes obligations déclaratives. Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, les cotisations sont versées aux Urssaf dont relève chacun des établissements (CSS art. R 243-6). Si un salarié travaille alternativement pour un même employeur dans diverses exploitations situées dans des circonscriptions d'organismes différents, les cotisations sont versées à l'organisme chargé du recouvrement dans la circonscription de laquelle se trouve l'établissement dont dépend principalement l'intéressé (CSS art. R 243-5).

Au surplus, il existe un régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire couvrant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

S’agissant des salariés, le régime local concerne ceux exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise, et ceux relevant d'un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d'autres départements (CSS art. L 325-1).

Le texte ne règle pas la situation des salariés itinérants ne relevant pas d’un établissement implanté dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Aussi, par une décision du 16 octobre 2012, le conseil d’administration gestionnaire du régime local a décidé que relevaient dudit régime les salariés itinérants rattachés à un établissement sis hors Alsace-Moselle qui exerceraient leur activité en Alsace-Moselle, dès lors que leur contrat de travail précise qu’ils exercent leur activité en Alsace-Moselle (cf. http://regime-local.fr/).

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