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Conditions générales, particulières et conventions spéciales : hiérarchie en cas de contradiction ?
20/12/2017
Assurances
La pluralité des documents qui composent habituellement la police d’assurance est source de difficultés lorsque certaines clauses, bien que claires considérées isolément, sont contradictoires du fait...
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L’absence de signature de la police d’assurance affecte-t-elle la validité du contrat ?
10/11/2017
Assurances
A la suite d’un sinistre, des contestations peuvent naître sur l’existence même d’une couverture d’assurance le garantissant. Il incombe alors à l’assuré ou au tiers victime d’apporter la preuve de l...
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