Dernières questions juridiques – L'appel expert

Régime fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un volontariat international en entreprise VIE

12/10/2020
Fiscal

Impôt sur le revenu

Le volontariat international en entreprise (VIE) est un service civique effectué à l’étranger, pour une durée de 6 à 24 mois, reconductible une fois pendant cette période. Au titre de la coopération...

Opération triangulaire : cas d’une entreprise française «acheteur-revendeur»

21/09/2020
Fiscal

TVA

Il arrive fréquemment qu’une entreprise française se fournisse auprès d’un opérateur établi dans un autre pays de l’UE (prenons, par exemple, la Belgique) et demande à ce dernier de livrer...

TVA : Opération triangulaire de vente de biens impliquant un pays tiers

11/08/2020
Fiscal

TVA

Dans le cadre des échanges internationaux, il arrive fréquemment qu’une entreprise française se fournisse auprès d’un opérateur établi hors de l’Union européenne (par exemple, le Maroc) et demande à...

Comment sont imposés et déclarés les revenus de la location meublée d’un bien situé en Espagne ?

05/08/2020
Fiscal

Divers

Lorsqu'un résident fiscal français acquiert un bien immobilier à l'étranger en vue de le louer meublé, il doit s'attendre à subir une imposition dans l'État de situation du bien et à devoir prendre...

Régime fiscal d'une plus-value immobilière réalisée par une association à but non lucratif

16/07/2020
Fiscal

Associations

Une association est exonérée des impôts commerciaux (IS, TVA et CET) dès lors qu’elle respecte les critères de non-lucrativité que sont la gestion désintéressée, l’absence de concurrence avec le...

Appréciation de la qualité de loueur en meublé professionnel d’un non-résident

06/07/2020
Fiscal

BIC / Impôt sur les sociétés

Aux termes de l’article 155, IV du Code général des impôts (CGI), la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :...

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