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Objet social et débit de boissons : que justifier auprès du greffe ?
04/04/2023
Affaires
Activités réglementées
Un créateur de société a choisi d’indiquer dans son objet social plusieurs activités. Parmi celles-ci, on retrouve celle de débit de boissons. Cette activité est réglementée dans le sens où selon la...
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Un étudiant étranger doit-il avoir une autorisation de travail pour effectuer un stage ?
28/03/2023
Social
L’article L.5221-5 du Code du travail précise qu’un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable une...
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Dirigeants, comment déclarer socialement vos frais réels ?
27/03/2023
Social
Vigilance sur cette question car le traitement fiscal et social des frais réels est différent ! Ainsi, certains gérants et associés de sociétés (gérants majoritaires de SARL n'ayant pas opté pour...
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Comment définir un travailleur de nuit ?
22/03/2023
Social
Durée du travail
La qualification de « travailleur de nuit » est attribuée au salarié qui justifie d'une certaine fréquence de travail de nuit (C. trav., art. L. 3122-5) : soit il accomplit, au moins 2 fois par...
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Pension alimentaire à un enfant majeur : quelles sont les conditions et limites de déduction ?
14/03/2023
Fiscal
Impôt sur le revenu
Les parents peuvent être amenés à aider financièrement leur enfant majeur lorsque celui-ci se trouve dans le besoin. La pension alimentaire versée est déductible du revenu imposable des parents, sous...
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La chambre d'hôtel mise à disposition des veilleurs de nuit est-elle un avantage en nature ?
13/03/2023
Social
Cotisations sociales
L'ancien Guide Acoss du recouvrement précisait que pour répondre à la qualification d’avantage en nature, la mise à disposition du logement : - doit avoir un caractère permanent, sauf si la mise à...
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