Dernières questions juridiques – L'appel expert

Quels sont les droits d’un salarié membre du conseil d’un organisme de la Sécurité sociale ?

17/07/2024
Social

Les organismes de sécurité sociale sont gérés par des conseils d'administration qui établissent les statuts et les règlements intérieurs de ces organismes. Ils votent les budgets et désignent les...

Quelles sont les dates des soldes d’été en 2024 ?

25/06/2024
Affaires

Consommation / distribution

Les soldes d’été débutent le mercredi 26 juin à 8h ; ils prennent fin le mardi 23 juillet (sauf exceptions). Les départements métropolitains suivants sont soumis à des dates différentes : Corse-du-...

Le bulletin de paie remis au salarié justifie-t-il le versement effectif du salaire ?

18/06/2024
Social

L’article L. 3243-2 alinéa 1 du Code du travail dispose que : « Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes salariées « une pièce justificative dite bulletin de paie. » L'employeur...

Peut-on cumuler un ticket restaurant avec une note de frais ?

17/06/2024
Social

Le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration, de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des...

Quelles sont les règles de mise au déport des élus dans le cadre d’un organisme extérieur ?

11/06/2024
Public

Collectivités territoriales

L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les...

La rémunération du dirigeant de l'EARL est-elle encadrée ?

11/06/2024
Social

Oui, et la justification est à rechercher à l’article R.324-3 du Code rural et de la pêche maritime. Selon ce texte, la rémunération perçue par les associés d'une exploitation agricole à...

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