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02 juillet 2015 Retour à la liste

Quelle licence doit détenir un « food truck » pour vendre de la bière à consommer sur place ?

Affaires Activités réglementées

La bière est une boisson faisant partie du deuxième groupe prévu par l’article L 3321-1 du code de la santé publique (catégorie des boissons fermentées non distillées).

Pour pouvoir vendre de l'alcool de ce groupe à consommer sur place, il faut obtenir :

- soit une licence de 2ème catégorie, qui comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes (Art. L 3331-1 du code de la santé publique);

- soit une petite licence restaurant, qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (Art. L 3331-2 du même code).

Un permis d'exploitation doit être en outre obtenu, en suivant une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique (Art. L. 3332-1-1 du code précité).

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