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16 novembre 2016 Retour à la liste

Organisation des primaires : le matériel électoral

Public Collectivités territoriales

Les communes sont tenues à un certain nombre d’obligations dans le cadre de la tenue des primaires en vue de la désignation des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Après la communication des listes électorales (FAQ du 05 octobre 2016), et la mise à disposition de locaux (FAQ du 19 octobre 2016), la commune peut, ou pas, prêter son matériel.

Ainsi, la commune peut prêter son matériel, tels les isoloirs ou les urnes.

A charge aux partis politiques les utilisant de les rendre à la commune ou de les remplacer en cas de détérioration dans la mesure où ces biens ont été acquis grâce à des fonds alloués par l’Etat.

Pour ce qui est des panneaux d’affichage municipaux, traditionnellement utilisés, la circulaire précise que la mairie peut décider de ne pas les prêter.

Sont également insusceptibles de prêt :

  • Les enveloppes : en raison du risque de détérioration et de la difficulté de l’approvisionnement. En effet celles-ci sont remplacées dans le cadre d’un marché public de l’Etat destiné aux élections nationales.
  • Les panneaux d’affichage spéciaux : ceux destinés à l’apposition des affiches électorales sont réservées aux élections officielles

Ces obligations sont rappelées dans une circulaire en date du 22 février 2016.

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