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18 mars 2024 Retour à la liste

Comment rémunérer le conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur permet d'exercer une activité régulière de gestion et d’administration de l’entreprise. Il est ouvert aux personnes mariées, ou liées par un PACS au chef d'entreprise ou en concubinage. Le chef d'entreprise doit exercer son activité, soit sous la forme d'une entreprise individuelle ; soit sous la forme d’une société de type EURL, SARL ou SELARL, à condition que le chef d’entreprise soit gérant majoritaire ou cogérant majoritaire.

Comment rémunérer le conjoint collaborateur ? Peut- il percevoir des dividendes ?

Le conjoint collaborateur ne peut pas être rémunéré. Il ne touche donc pas de salaire ou de gratification. De même, il ne peut pas être associé et par conséquence, ne peut pas percevoir de dividendes.

Deux autres statuts pourraient être envisagés : celui de conjoint salarié ou de conjoint associé.

 

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