Dernières questions juridiques – L'appel expert

Revenu Brut Social : nos juristes répondent à vos questions

28/04/2026
Social

Comment déterminer le « Revenu brut social (RBS) » en cas de co-gérance ? C’est parti, les premières questions liées aux obligations déclaratives fiscales et sociales pour le millésime 2026 arrivent...

Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ?

27/04/2026
Social

Cotisations sociales

Le président d’une SAS est assujetti obligatoirement au régime général de la sécurité sociale, du seul fait de l'exercice de ses fonctions, même s'il n’est pas titulaire d'un contrat de travail. L’...

Un prêt de main d’œuvre à but non lucratif peut-il avoir lieu à temps partiel ?

15/04/2026
Social

Conditions de travail

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est dispositif permettant à deux entreprises de se prêter des salariés, en échange d’une refacturation stricte des salaires (salaires versés, charges...

Peut-on proratiser le plafond de sécurité de social d’un mandataire assimilé salarié ?

01/04/2026
Social

Pour le calcul de certaines cotisations et contributions, dites « plafonnées », les rémunérations ne sont prises en compte qu'à hauteur du plafond de la sécurité sociale. Le code de la sécurité...

Un président de SAS d’une société de BTP doit il cotiser à la caisse de congés payés du BTP ?

16/03/2026
Social

Un préside de SAS est considéré comme assimilé salarié vis-à-vis de la réglementation propre au code de la sécurité sociale, en revanche en l’absence de contrat de travail, il n’est pas considéré...

Un cadre dirigeant peut-il être au forfait jours ?

02/03/2026
Social

Le Code du travail donne une définition précise des cadres dirigeants. Ce sont « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'...

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