Dernières questions juridiques – L'appel expert

Qu’est-ce que le CDD senior ?

15/05/2023
Social

Embauche

Le CDD senior est un contrat à durée déterminée qui a un but précis : favoriser le retour à l’emploi des personnes âgées. L’objectif étant également de leur permettre d’acquérir des doits...

Qui est concerné par le volet social de la déclaration fiscale ?

09/05/2023
Social

Pour simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la...

Vos dividendes sont taxés socialement : comment les déclarer ?

12/04/2023
Social

Dirigeants TNS de société, entrepreneurs individuels à responsabilité limitée soumis à l'IS, vous percevez avec votre conjoint et enfants mineurs non émancipés des dividendes. Quelles sont les...

Prime d’émission et dividendes : quelle prise en compte ?

11/04/2023
Social

Cotisations sociales

En application de l’article L131-6 du Code de la Sécurité sociale, les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur une assiette nette constituée du...

Est-il possible de corriger sa déclaration sociale en cas d’erreur ?

06/04/2023
Social

Il est effectivement possible de corriger la déclaration sociale. En effet, l’article R 613-1-1 du Code de la Sécurité sociale rappelle que les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer...

Un étudiant étranger doit-il avoir une autorisation de travail pour effectuer un stage ?

28/03/2023
Social

L’article L.5221-5 du Code du travail précise qu’un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable une...

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