Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un prêt de main d’œuvre à but non lucratif peut-il avoir lieu à temps partiel ?

15/04/2026
Social

Conditions de travail

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est dispositif permettant à deux entreprises de se prêter des salariés, en échange d’une refacturation stricte des salaires (salaires versés, charges...

Peut-on proratiser le plafond de sécurité de social d’un mandataire assimilé salarié ?

01/04/2026
Social

Pour le calcul de certaines cotisations et contributions, dites « plafonnées », les rémunérations ne sont prises en compte qu'à hauteur du plafond de la sécurité sociale. Le code de la sécurité...

Un président de SAS d’une société de BTP doit il cotiser à la caisse de congés payés du BTP ?

16/03/2026
Social

Un préside de SAS est considéré comme assimilé salarié vis-à-vis de la réglementation propre au code de la sécurité sociale, en revanche en l’absence de contrat de travail, il n’est pas considéré...

Un cadre dirigeant peut-il être au forfait jours ?

02/03/2026
Social

Le Code du travail donne une définition précise des cadres dirigeants. Ce sont « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'...

Quels sont les impacts d’une modification de l’exercice comptable sur un dispositif d’intéressement

24/02/2026
Social

Une entreprise modifie son exercice comptable. Ce dernier initialement prévu de juillet N à juin N+1 est modifié pour correspondre à l’année civile soit de janvier à décembre. Or l’accord d’...

Est-il possible de décompter l’absence d’un salarié en forfait jour par demi-journée ?

16/02/2026
Social

L’article D3171-10 du code du travail précise que la durée de travail des salariés en forfait jours est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées...

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