Dernières questions juridiques – L'appel expert

DUER : comment intégrer le risque lié à un changement d’ampoule électrique ?

25/04/2025
Social

Conditions de travail

Cet acte de la vie courante, paraissant si anodin, pourrait s’avérer dangereux pour le salarié. En effet, tout est en fait une question de compréhension et d’analyse des risques électriques. Ainsi,...

[LIVRE BLANC] L'appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

10/04/2025
Social

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Calculer l'indemnité d'activité partielle en présence d'heures supplémentaires...

10/04/2025
Social

Lorsqu’il s’agit de calculer l’indemnité à laquelle a droit le salarié qui est placé en activité partielle, plusieurs paramètres, définis à l'article R. 5122-18 du code du travail, doivent être pris...

Quel est le statut social de l’associé d’un débitant de tabac ?

21/03/2025
Social

L’activité de débit de tabac, lorsqu’elle est exercée dans le cadre d’une société prend nécessairement la forme d’une SNC (Société en nom collectif) (CGI art. 568 al. 2). Or, tous les associés de SNC...

Activités sociales et culturelles : faut-il trembler devant Urssaf ?

14/03/2025
Social

Activités sociales et culturelles : faut-il trembler devant Urssaf ? Retrouvez en replay ce webinaire animée par Bernard Domergue, Frédéric Aouate et Florian Erard : https://webikeo.fr/webinar/...

En cas de retard de paiement de salaire, qu’est-ce que les intérêts moratoires ?

10/03/2025
Social

En cas de non-paiement ou de paiement tardif du salaire, l'employeur peut se voir condamné au paiement d'intérêts de retard appelés « intérêts moratoires », calculés au taux de l'intérêt légal ainsi...

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