Chers abonnés, 

Dans le contexte sanitaire actuel, nous appliquons les mesures de précaution recommandées au sein des organisations. 

Soyez toutefois assurés que nos équipes restent mobilisées pour répondre au mieux à vos demandes. Certains délais de traitement pourraient néanmoins être rallongés.                                                                  

Comptant sur votre compréhension,

                                                                  

L’appel expert

Nos articles

Dernières questions juridiques

Le développement de la télémédecine avec le Coronavirus (Covid 19)

• 23/03/2020
• Santé

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement. L’article 78 de la loi n° 2009-879...

Lire la suite

La fermeture des crèches en raison du Coronavirus (Covid 19)

• 18/03/2020
• Santé

Dans son allocution du 13 mars dernier, le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées et universités) afin de ralentir...

Lire la suite

Les assurances face au Coronavirus (Covid 19)

• 16/03/2020
• Assurances

Les assureurs doivent actuellement faire face aux conséquences du Coronavirus qui affecte tous les secteurs d’activité. Concernant l’activité économique, il y a très peu de chances que les polices d’...

Lire la suite

Sort du démembrement de droits sociaux lors de la liquidation d’une société

• 03/03/2020
• Affaires

Sociétés

Quand une société commerciale émettrice de droits démembrés est dissoute et liquidée amiablement, l’usufruit ne s’éteint pas ; il se trouve reporté, par subrogation réelle, sur les biens attribués...

Lire la suite

Divorce et financement du logement familial par un seul des deux époux séparé de biens

• 17/02/2020
• Civil

Famille

Un époux marié sous le régime de la séparation de biens qui divorce peut éventuellement revendiquer une créance à l’encontre de l’autre. Celle-ci peut cependant se voir neutralisée au titre de l'...

Lire la suite

Pouvoirs du président d'une association lors du renouvellement de l'adhésion d'un membre

• 10/02/2020
• Associations

A défaut de précision dans les statuts de l’association, l’adhésion vaut en principe pour la durée de celle-ci. Certains événements peuvent toutefois faire perdre au sociétaire sa qualité de membre...

Lire la suite

un service commun aux trois éditeurs