La sorcellerie peut-elle être appréhendée par le droit pénal français ?

La sorcellerie est définie comme une « pratique magique en vue d'exercer une action, généralement néfaste, sur un être humain (sort, envoûtement, possession), sur des animaux ou des plantes (maladies du bétail, mauvaises récoltes, etc.). » (1).

Il s’agit d’une croyance bien présente dans certaines sociétés ou certains groupes sociaux selon laquelle un malheur n’arrive jamais par hasard mais est, au contraire, le résultat d’actes malveillants de la part d’individus qui souhaitent nuire à autrui.

Autrefois, la sorcellerie constituait un crime à part entière donnant lieu à la peine de mort. En effet, bon nombre de « sorcières » ont été exécutées durant une partie du Moyen Âge.

Ce n’est qu’avec l’Edit de Louis XIV de juillet 1682 que la sorcellerie a été décriminalisée.

Aujourd’hui, cette pratique surnaturelle n'est donc pas réprimée en tant que telle par notre Code pénal contrairement à d’autres pays comme l’Arabie Saoudite, le Mali ou encore le Bénin…

A cet égard, l’article 458 du Code pénal béninois prévoit qu’« est puni de la réclusion criminelle de dix ans à 20 ans, quiconque s’est livré ou a participé à des pratiques de sorcellerie, de magie ou de charlatanisme, susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes et aux biens. ».

Bien que les actes de sorcellerie ne soient pas punissables, ils peuvent tomber sous le coup d’autres infractions de droit commun. On pense à l’escroquerie (2), le chantage, l’administration de substances nuisibles (3) …

Alors, à Halloween, gare aux mauvais sorts car si la potion tourne mal, le Code pénal pourrait bien s’en mêler…

1. Dictionnaire Larousse, voir Sorcellerie

2. Cass. Crim., 19 janv. 2000, n° 98-88.211

3. Droit pénal et sorcellerie – Moktar Adamou – AJ pénal 2023 p. 537 - Dalloz

Par Sara FRANCIOSA