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Inscription au tableau de l’ordre des infirmiers en l’absence du décret d’application

01/02/2018
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L’expertise diligentée par la CCI : obstacle à la demande en référé d’une nouvelle expertise ?

27/11/2017
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Le Code de la santé publique organise une procédure de règlement amiable permettant aux victimes d’accidents médicaux de solliciter une indemnisation devant la Commission de conciliation et d’...

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