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20 juin 2022 Retour à la liste

Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professionnels ?

Les conditions d’exercice des différentes professions de santé sont strictement réglementées par la déontologie de chaque profession.

S’agissant des médecins, le Conseil national de l’Ordre considère qu’ils ne peuvent s’associer :

  • avec des activités commerciales ;
  • avec des professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins pourrait servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (par exemple, les ostéopathes qui ne sont ni des professionnels de santé, ni des auxiliaires médicaux).

 

Le partage de locaux est autorisé entre professionnels de santé ou bien entre professionnels de santé et auxiliaires médicaux (exemples : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes…) car il s’agit de professions réglementées.

Ce partage reste toutefois encadré.

D’une part, l’article R. 4127-23 du Code de la santé publique interdit tout compérage entre médecins, entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales (pour un commentaire, cliquez ici) .

D’autre part, l’article R. 4127-68 du même code obligent les médecins à entretenir de bons rapports aves les membres des professions de santé, à respecter leur indépendance professionnelle et le libre choix du patient (pour un commentaire, cliquez ici ).

 

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