Dernières questions juridiques – L'appel expert

Le droit à indemnisation du preneur d’un véhicule faisant l’objet d’une location avec option d’achat

12/11/2020
Assurances

La location avec option d’achat (LOA) appelée aussi plus communément leasing, permet à une personne de louer un véhicule ou un autre bien mobilier pendant une période déterminée au contrat. A l’issue...

L’assurance des équipements de travail fournis par l’employeur au salarié en télétravail

19/10/2020
Assurances

Le plus souvent, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail (ordinateur portable, téléphone professionnel, ...). Lorsque le salarié utilise son matériel...

Les cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

28/09/2020
Assurances

Il existe plusieurs cas dans lesquels l’assureur peut résilier le contrat d’assurance ( Dictionnaire permanent Assurances, Etude Contrat d’assurance, Editions Législatives ). L’article L. 113-12 du...

L’assurance de la location de vacances

08/07/2020
Assurances

En cas de location de vacances, plusieurs solutions s’offrent au vacancier. Bien que le locataire saisonnier ait les mêmes obligations qu’un locataire envers le propriétaire et les tiers, il n’est...

Les assurances face au Coronavirus (Covid 19)

16/03/2020
Assurances

Les assureurs doivent actuellement faire face aux conséquences du Coronavirus qui affecte tous les secteurs d’activité. Concernant l’activité économique, il y a très peu de chances que les polices d’...

L'obligation d’information de l’assureur sur la faculté de résiliation annuelle du contrat

13/01/2020
Assurances

L’article L. 113-12 du Code des assurances permet à l’assureur comme à l’assuré de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an. Cette faculté de résiliation annuelle qui est exclue pour les...

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