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Le développement de la télémédecine avec le Coronavirus (Covid 19)
23/03/2020
Santé
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement. L’article 78 de la loi n° 2009-879...
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La fermeture des crèches en raison du Coronavirus (Covid 19)
18/03/2020
Santé
Dans son allocution du 13 mars dernier, le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées et universités) afin de ralentir...
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Le dispositif de l’aide médicale d’Etat modifié
27/01/2020
Santé
L’aide médicale d’Etat (dite AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français, de bénéficier d’un accès aux soins sous certaines conditions...
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Le moment du retrait d’un membre faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire
21/05/2019
Santé
Les groupements de coopération sanitaire sont régis par les articles L. 6133-1 et suivants du Code de la santé publique ainsi que les articles R. 312-194-1 et suivants du Code de l’action sociale et...
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Le bénéfice de l’aide sociale à l’hébergement en résidence-autonomie
11/03/2019
Santé
Au terme de l’article L. 231-5 alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, « Le service d'aide sociale aux personnes âgées peut participer aux frais de séjour d'une personne âgée dans un...
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La nouvelle répartition des contentieux en matière d’admission à l’aide sociale
18/12/2018
Santé
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié le contentieux de l’action sociale. A compter du 1er janvier 2019, les commissions départementales et...
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