La réponse de nos experts

06 octobre 2021 Retour à la liste

Le télétravail permet-il d’échapper à l’obligation vaccinale ?

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire rend obligatoire la vaccination contre la covid-19 pour certains professionnels.

A ce jour, il n’existe pas de distinction entre les personnes exerçant leurs fonctions en télétravail et celles exerçant en présentiel (https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligation-vaccinale).

L’obligation vaccinale est donc également applicable aux salariés qui sont en télétravail, qu’il s’agisse d’un télétravail partiel ou à 100%.

Pourtant, il existe un paradoxe puisque l’employeur dont le salarié ne se soumet pas à l’obligation vaccinale, peut lui imposer de télétravailler en attendant la fourniture des justificatifs nécessaires (EFL Feuillet Rapide Social 16/21 (paru le 27/08/21)).

De plus, pour un salarié qui est déjà en télétravail à temps complet, cette mesure ne peut trouver à s’appliquer.

Le législateur apportera peut-être des précisions à ce sujet dans les semaines à venir…

© Copyright 2021 L'appel expert. Tous droits réservés.