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- Comment bénéficier du système de quotient en cas de réalisation d’une plus-value ?
Le système du quotient permet de limiter la progressivité de l’impôt en cas de perception d’un revenu dit exceptionnel dans sa nature et son montant (Article 163-0 A du CGI).
En effet, le revenu ne doit pas être susceptible d’être perçu régulièrement et son montant doit dépasser la moyenne des revenus nets d'après lesquels le contribuable a été soumis à l'impôt au titre des trois années précédentes celles de la perception dudit revenu.
En revanche, les revenus imposés selon un taux forfaitaire en sont exclus (plus-value professionnelle à long terme, plus-value privées immobilières, etc…)
En principe le montant du revenu exceptionnel susceptible de bénéficier de ce système est le montant mis à la disposition du contribuable, par exemple s’agissant d’un salaire, le montant avant déduction des frais professionnels.
Dans le cas d’une plus-value privées sur cession de titres, le montant à comparer à la moyenne des revenus issus des 3 dernières années s’entent du montant après prise en compte de l’abattement pour durée de détention (Rép. Frassa : Sénat 9 juin 2016).