Congé paternité et naissance à l’étranger

Tout salarié peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa compagne, quel que soit le lieu de naissance l'enfant, en France ou à l'étranger.

Comment se passe l’indemnisation quand l’enfant naît à l’étranger, hors Union européenne/EEE ? Pour répondre à cette question, il convient de rechercher si une convention bilatérale de sécurité sociale a été conclue entre la France et le pays en question. Dans le cas d’une réponse positive, il faut s’assurer que l’assurance maternité est abordée dans le texte. Plus précisément, il doit être prévu qu’en cas de transfert de résidence, le droit à l’assurance maternité est maintenu. C’est à cette condition que le salarié pourra bénéficier de l’indemnisation de son congé paternité. La convention précisera les conditions de versement le cas échéant .

A défaut de précisions dans la convention bilatérale ou de texte, il n’y aura donc pas de versements en faveur du salarié.

Il est recommandé de se rapprocher de la CPAM.