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15 avril 2024 Retour à la liste

La rémunération du dirigeant de l'EARL est-elle encadrée ?

Oui, et la justification est à rechercher à l’article R.324-3 du Code rural et de la pêche maritime. Selon ce texte, la rémunération perçue par les associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée ou EARL du fait de leur participation effective aux travaux ne peut être ni inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ni supérieure à trois fois ce salaire, ou à quatre fois ce salaire pour les gérants de l'exploitation.

La rémunération est fixée par les statuts de l'exploitation dans le respect de ces limites.

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