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10 août 2016 Retour à la liste

Peut-on être licencié pour avoir joué à « Pokémon Go » pendant ses heures de travail ?

Social Cessation du contrat de travail

L’application pour smartphone « Pokémon Go » est un jeu en réalité augmentée dont le but est de capturer des créatures, les « Pokémons ». Devant l’ampleur du phénomène, il convient de s’interroger sur les conséquences de la pratique du jeu sur le lieu de travail. 

Le salarié doit exécuter loyalement son contrat de travail (article L 1222-1 du Code du travail) et fournir la prestation de travail dont la rémunération constitue la contrepartie. Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav. art. L 3121-1).

Ces textes s’opposent en principe au fait de jouer sur son smartphone pendant le temps de travail. Cependant, une utilisation raisonnable du jeu doit être tolérée par l’employeur. Le caractère raisonnable de l’utilisation s’apprécie au cas par cas. Les jugements rendus au sujet des réseaux sociaux sont à ce titre éclairant. Ainsi, les juges considèrent que le fait pour un salarié de twitter de façon non professionnelle environ 4 minutes par jour n’est pas constitutif d’une faute (CA Chambéry 25 février 2016 n° 15/01264).

A contrario, les juges valident le licenciement pour faute grave du salarié chattant plusieurs heures dans la journée avec son ordinateur professionnel et jouant régulièrement à des jeux en ligne sur son ordinateur personnel pendant ses heures de travail (CA Versailles 27 mars 2013 n° 12/01081).

La tolérance de l’employeur doit également disparaître dans les métiers exigeant la pleine attention du salarié : conduite de machines, travaux en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc. Jugé que le chauffeur routier envoyant de nombreux SMS pendant qu’il conduit commet une faute grave justifiant son licenciement (CA Nancy 14 novembre 2012 n° 12/00388).

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