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23 octobre 2015 Retour à la liste

Quel risque pour les élus qui boycottent une réunion du comité d’entreprise ?

Social Représentants du personnel

Les membres du comité d’entreprise doivent obligatoirement être convoqués par l’employeur aux réunions périodiques (article L 2325-14 du Code du travail). Aucun texte n’impose la présence des membres élus du comité aux réunions.

La même solution s’applique s’agissant des réunions au cours desquelles une consultation du comité d’entreprise est requise. La loi ne subordonne pas la validité de la consultation du comité d’entreprise à un quorum.

Néanmoins, l’absence des élus à une telle réunion n’est pas sans conséquences.

Lorsque le comité est consulté en application de la loi, il dispose d’un délai d’examen suffisant à compter de la transmission par l’employeur d’informations précises et écrites afin d’émettre un avis motivé (C. trav. L 2323-3 et L 2323-4).

A l’expiration du délai d’examen, le comité d’entreprise qui n’a pas rendu un avis est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Les membres du comité d’entreprise qui n’assistent pas à une telle réunion, s’empêchent, dès lors, de formuler des observations. Il en résulte qu’aucune observation ne figurera dans le procès-verbal de la réunion.

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