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11 mars 2016 Retour à la liste

Une entreprise en redressement judiciaire bénéficie-t-elle de l’aide à l’embauche PME ?

Social Embauche

Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 a institué une aide pour les PME pour toute embauche dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Outre des conditions liées à la rémunération du salarié et à la nature du contrat, il convient que l’effectif de l’entreprise soit inférieur à 250 salariés.

Pour autant, le texte ne semble pas réserver l’aide aux entreprises in bonis. Le jeu de questions-réponses émanant du Ministère du travail n’évoque pas cette hypothèse.

Cliquez ici pour accéder au document PDF mis en ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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