Un associé de SNC peut-il avoir un contrat de travail ?

Un bar tabac est exploité en société en nom collectif (SNC) par un deux personnes, dont une est associée minoritaire. Cette personne souhaite bénéficier d’un contrat de travail dans cette structure car il y exerce une activité professionnelle. Est-ce possible ?

Les associés, gérants ou non, des sociétés en nom collectif ont la qualité de commerçants répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ils ne sont donc pas assujettis au régime général de la sécurité sociale mais au régime social des indépendants. Au regard de la sécurité sociale, la qualité d'associé en nom collectif est incompatible avec celle de salarié de la société. En conséquence, l'associé, même s'il exerce des fonctions rémunérées dans la société, ne peut pas bénéficier du régime général de la sécurité sociale. En ce sens, on peut citer l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 (pourvoi n° 14-10.960).

Il convient de rappeler également que le fonctionnement d'une société en nom collectif implique nécessairement de la part des associés une activité professionnelle consistant dans le contrôle et la surveillance de la société.

Le fait d'être associé d'une société en nom collectif, et à ce titre commerçant, exclut que l'intéressé puisse être lié à cette société par un contrat de travail.