Un président de SAS d’une société de BTP doit il cotiser à la caisse de congés payés du BTP ?

Un préside de SAS est considéré comme assimilé salarié vis-à-vis de la réglementation propre au code de la sécurité sociale, en revanche en l’absence de contrat de travail, il n’est pas considéré comme salarié au sens du code du travail.

Ainsi un président de SAS n’est pas éligible au bénéfice des congés payés tel que défini aux articles L3141-1 et suite du code du travail. Dès lors, il n’est pas concerné par le paiement d’une indemnité de congé payé et  à ce titre il n’a pas à être affilié à la caisse de congés payés. Ce point est notamment confirmé sur le site de la CIBTP  (https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/dsn/infos-pratiques question « Comment renseigner la DSN pour des salariés dispensés de déclaration à la caisse CIBTP ? »).

Toutefois, cette réponse n’est pas valable pour l’ensemble des cotisations propres au BTP.  A titre d’illustration, l’article L6331-35 du code du travail prévoit le versement d’une cotisation au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP (dite CCCA BTP).  Or l’article L6331-37 précise que l'assiette de la cotisation prévue à la présente sous-section est celle de la contribution à la formation professionnelle, cette dernière incluant les rémunérations des mandataires sociaux, qu'ils soient ou non titulaires d'un contrat de travail (BOSS-Contrib. FPA-90).