Un prêt de main d’œuvre à but non lucratif peut-il avoir lieu à temps partiel ?

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est dispositif permettant à deux entreprises de se prêter des salariés, en échange d’une refacturation stricte des salaires (salaires versés, charges sociales afférentes et frais professionnels, sans autres frais possibles). Ce dispositif est prévu à l’article L8241-1 et suite du code du travail et prévoit pour sa mise en œuvre :

• une convention de prêt entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice ;
• un avenant au contrat au travail du salarié mis à disposition ;
• le cas échéant, la consultation du CSE. 

Le contrat de travail liant le salarié à son entreprise d'origine n'est ni rompu, ni suspendu. Celle-ci demeure l'employeur. 

Rien n’interdit à ce qu’un salarié ne soit mis à disposition que pour une partie de son temps de travail. Par exemple, durant la durée de la mise à disposition un salarié peut travailler 50% de son temps sur son poste d’origine et 50% de son temps au sein de l’entreprise utilisatrice. Ainsi, est bien un prêt de main d’œuvre à but non lucratif la facturation par une société prêteuse à la société utilisatrice de 3/8e du salaire d’une salarié correspondant à un prêt de personnel à 3/8e de son temps (Cass. soc. 29-10-2008 n° 07-42.379 F-D, M. c/ Fédération nationale des infirmiers).

Attention : le salarié ainsi mis à disposition reste à bien temps plein. Son temps de travail est juste partagé entre son entreprise d’origine et l’entreprise utilisatrice.