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15 octobre 2019 Retour à la liste

Conditions de circulation des taxis en dehors de leur ressort de rattachement

Affaires Activités réglementées

En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont soumis à l'article L. 3120-2 du code des transports (article L 3121-11 du même code).

Selon cet article, le conducteur du véhicule ne peut:

    - Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable;

    - S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients;

    - Stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci, au-delà d'une durée d'une heure précédant la prise en charge du client qui a effectué une réservation préalable.

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