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04 septembre 2017 Retour à la liste

La publicité en faveur de l’alcool est-elle autorisée ?

Affaires Consommation / distribution

Les articles L. 3323-1 et suivants du Code de la santé publique posent un principe d’interdiction de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques, auquel il est fait exception dans des cas précis, une liste de supports autorisés étant prévue : presse écrite (à l'exception des publications destinées à la jeunesse), diffusion sonore à la radio à des horaires limités, affiches et enseignes, catalogues et brochures envoyés par les professionnels du secteur, véhicules de livraison des boissons.

Dans les cas autorisés, la publicité ne doit jamais constituer une présentation valorisante de l’alcool, elle est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ; elle doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

En outre, toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.

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