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20 mars 2019 Retour à la liste

Publicité en faveur de l’alcool à la télévision

Affaires Consommation / distribution

Les articles L. 3323-2 et suivants du code de la santé publique encadrent strictement la publicité en faveur de l’alcool, notamment en fixant une liste limitative de supports autorisés : presse écrite, radio, affiches et enseignes … etc.

La publicité ou propagande illicite s’entend comme tout acte ayant pour effet, quelle qu'en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique sans satisfaire aux exigences légales (Crim. 3 nov. 2004, no 04-91.123 P: Dr. pénal 2005. Comm. 26, obs. Robert; JCP 2005. IV. 1052).

La télévision ne figure pas parmi les supports autorisés, ce qui signifie que la publicité en faveur de l’alcool est interdite à la télévision.

Une exception est prévue par l’article L. 3323-3-1 du même code : elle vise les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article L. 665-6  du code rural et de la pêche maritime.

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