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18 janvier 2018 Retour à la liste

La pension alimentaire due à un enfant d’une autre union et ses conséquences en cas de remariage

Civil Famille

La pension alimentaire est une charge personnelle pour son débiteur. 

Ceci étant, dans le régime de communauté légale, le beau-parent contribue indirectement à l’obligation d’entretien de l’enfant d’un premier mariage de son conjoint. En effet, les dettes relatives à l’obligation d’entretien de l’enfant font partie des charges du mariage et des dettes ménagères (articles 214 et 220 du Code civil).

Aussi, les dettes d’aliments personnelles à l’un des conjoints font partie du passif définitif de la communauté (article 1409 du même code). C’est parce que la pension alimentaire est versée pendant la durée de la communauté qu’elle fait partie de ce passif (Cass. 1ère civ. 8 novembre 2005, n° 03-14.831).

Le parent débiteur engage ses biens propres et les biens communs, à l’exclusion des gains et salaires de son conjoint (articles 1413 et 1414 du même code).

Enfin, dans l’hypothèse spécifique où la pension alimentaire est versée à un enfant adultérin, la communauté a droit à récompense puisque la dette qu’elle a acquittée a été contractée par l’époux débiteur au mépris de devoirs que lui imposait le mariage (CA Versailles. Ch. 1 Sect. 1, 26 septembre 2007, n°06/08191).  

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