Le juge peut-il désigner plusieurs experts judiciaires ?

« Il n'est désigné qu'une seule personne à titre d'expert à moins que le juge n'estime nécessaire d'en nommer plusieurs » (article 264 du code de procédure civile).

Il s’agit donc d’une faculté et les juges du fond disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser de nommer un collège d’experts (Cass. 2ème civ. 13 juillet 2005, n°03-19.945).

Tel peut être le cas lorsque le dossier nécessite des experts de spécialités différentes, quand les diligences à accomplir se révèlent trop importantes, ou en cas de contrainte de délai.

La décision doit être motivée (article 265 du même code).

Il est à noter cependant que dans le cadre de l’action en rescision de la vente immobilière pour lésion, le juge n’a pas le choix puisque ce sont trois experts qui doivent être désignés (article 1678 du Code civil).

Puisque l’expert doit remplir personnellement sa mission (article 233 du code de procédure civile), si plusieurs experts sont désignés et à défaut de disposition contraire dans la décision, chacun d’entre eux doit procéder à toutes les opérations d'expertise. Mais rien n’impose qu'ils doivent y procéder ensemble (Cass. 2ème civ. 28 juin 1989, n°88-13.108).

Pratiquement, dans les cas les plus complexes notamment, l’un d’eux peut être désigné afin d’assurer la coordination ou la présidence de ce collège d’experts.

Un seul rapport est déposé, mais chacun y indique sa propre opinion si elles sont divergentes.