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05 mai 2015 Retour à la liste

Le risque de trouble constitue-t-il un trouble anormal de voisinage ?

Civil Responsabilité

La théorie prétorienne du trouble anormal de voisinage trouve son origine dans l’article 544 du Code civil qui énonce que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Parallèlement, pour qu’un préjudice soit reconnu et réparé, il doit être né, actuel et certain. Ce qui exclut qu’il soit hypothétique (Cass. 1ère civ. 18 décembre 2003 n° 02-13.092).

La réalisation d’un risque, pourtant potentielle, est cependant considérée comme un préjudice réparable ; préjudice né de la crainte de sa réalisation. Un risque de trouble avéré constitue en effet un préjudice qui n’est pas hypothétique (Cass. 2ème civ. 25 mars 1991 n° 89-21.186).

En matière d’antennes relais, la jurisprudence considère ainsi que leur présence à proximité d’un domicile familial est source d’ « une crainte légitime constitutive d'un trouble» (CA Versailles 4 février 2009 n°08 /08775).

La jurisprudence retient aussi la responsabilité de l’exploitant d’un terrain de golf au bénéfice d’une riveraine « contrainte de vivre sous la menace constante d'une projection de balles qui devait se produire d'une manière aléatoire et néanmoins inéluctable » (Cass. 2ème civ. 10 juin 2004 n° 03-10.434).

Plus encore, la jurisprudence retient l’existence d’un trouble constitué par le risque d’incendie, au demeurant potentiel, de la paille stockée en limite de propriété et à proximité immédiate d’un immeuble d’habitation (Cass. 2ème civ. 24 février 2005 n° 04-10.362).

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