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10 juin 2015 Retour à la liste

Quelle est la responsabilité de l’hôtelier en cas de chute d’un client ?

Civil Responsabilité

Le contrat d’hôtellerie a pour objet principal la jouissance paisible d’une chambre et la fourniture de services divers.

Dans le fonctionnement de son établissement, l’hôtelier doit naturellement veiller au respect de l’intégrité physique de ses clients.

La jurisprudence fait ainsi peser sur l’hôtelier une obligation de sécurité.

Cette obligation de sécurité est une obligation de moyens qui n’est donc retenue qu’à charge pour le client de démontrer la faute de ce professionnel (Cass. 1ère civ. 22 mai 1991 : Bull. civ. I n° 163). Parfois, la jurisprudence fait assumer au professionnel la charge de la preuve de son absence de faute (Cass. 1ère civ. 19 juillet 1983 : Bull. civ. I n° 211).

Malgré le scepticisme de la doctrine, la jurisprudence donne un fondement contractuel à cette responsabilité (Cass. 1ère civ. 8 février 2005 n° 01-10.309).

Seuls le cas fortuit, le fait d’un tiers, ou la propre faute de la victime, entraînent l’irresponsabilité de l’hôtelier ou un partage de responsabilité. Dans la troisième hypothèse, le professionnel doit alors prouver le lien causal entre cette faute et le dommage (Cass. 1ère civ. 19 mars 2009 n° 07-17.802).

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