Retour sur la différence entre les arrhes et l’acompte

Les arrhes et l’acompte sont tous deux une avance.

Ces deux notions sont généralement envisagées au titre du contrat de vente. Pourtant, payer une avance n’existe pas que dans ce type de contrat.

Choisir l’une ou l’autre de ces deux qualifications relève de la volonté des parties.

Les arrhes sont un moyen de dédit permettant aux parties au contrat de revenir sur leur consentement. Les arrhes conférent un droit de repentir réciproque aux parties.

L’acheteur renonce à son achat en perdant la somme versée. Quant au vendeur, s’il renonce, doit verser à l’acheteur le double de ce qu’il a reçu (article 1590 du Code civil). La somme versée devient la contrepartie du droit discrétionnairement exercé par l’un ou l’autre des parties.

Ces règles ne sont cependant pas d’ordre public, et les parties sont libres d’y déroger conventionnellement.

L’acompte lui ne confère pas de droit de repentir. Il constitue un paiement partiel, une avance sur le prix, à valoir sur la somme due. Il confirme un accord de volontés définitif.

A défaut d’accord entre les parties, ce n’est que judiciairement que l’acompte est récupérable.

En droit de la consommation, « sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes au sens de l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes le professionnel en les restituant au double » (article L214-1 du code de la consommation).

Malgré les exceptions (commandes spéciales sur devis et ventes de produits dont la fabrication est effectuée sur commande spéciale de l'acheteur), la qualification d’arrhes est donc étendue à tous types de contrats.