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08 novembre 2021 Retour à la liste

Existe-t-il un droit à la voix ?

Comme l’image, la voix identifie la personne. Elle participe à caractériser l’originalité de chacun.

La voix est l’« image sonore » (D. BECOURT, Image et vie privée, préf. P. CATALA, 2004, L’Harmattan, p. 185) d’un individu, et semble devoir faire l’objet d’un droit de la personnalité au même titre que l’image. 

Par application de l’article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée couvre en effet et notamment le droit à l’image, au nom et à la voix (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème cbre. 27 septembre 2004, n°03-03496).

Aussi, le droit au respect de la vie privée permet à chacun de s’opposer à l’utilisation de son image et de sa voix sans son autorisation expresse (CA Paris, 1ère cbre B. 16 février 2001, n°2000/08736).

La jurisprudence refuse ainsi de protéger la voix de façon autonome et considère qu’une personne ne peut prétendre à cette protection que si la reproduction incriminée de sa voix constitue une atteinte à sa vie privée (CA Paris, 14ème cbre A. 12 janvier 2005, n°04/15706).

Cette protection concerne les personnes connues dont la voix est reconnaissable, mais aussi les personnes anonymes. Il suffit pour elles par exemple de pouvoir être identifiées par les membres de leur famille et par leurs proches (CA Paris, 1ère cbre A. 25 novembre 1992, Légipresse, n° 103, III, p. 93).

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