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05 juin 2018 Retour à la liste

Indemnités de fonctions perçues par les élus locaux : attention à l’allocation pour frais d’emploi !

Fiscal Divers

L’impôt ne sera pas prélevé à la source cette année s’agissant des indemnités de fonction des élus locaux (ce dispositif ayant été abrogé en 2016), toutes les indemnités de fonction de ces élus perçues en 2017 figureront dans la déclaration pré- remplie des revenus 2017 dans la rubrique  « traitements, salaires, pensions, rentes », à la ligne des « autres revenus imposables connus ».

Les élus locaux continuent toutefois à bénéficier de leur abattement spécifique, appelé allocation pour frais d’emploi.

Cette allocation (qui correspond à une fois ou une fois et demie le montant annuel de l’indemnité de fonction d’un maire d’une commune de moins de 500 habitants), s’élève :

  • au maximum à 7 896 € par an pour un mandat indemnisé,
  • au maximum à 11 844 € par an pour plusieurs mandats indemnisés.

Attention : Cet abattement ne sera pas automatiquement appliqué sur les déclarations 2042. Il appartiendra aux élus de déduire eux-mêmes le montant de l’allocation  pour frais d’emploi des sommes inscrites sur la déclaration et donc de corriger la case 1AP (déclarant 1) ou 1BP (déclarant 2).

Ceci peut conduire à inscrire une somme nulle de 0 € après application de l’allocation étant souligné qu’il ne sera pas possible  de porter des sommes négatives dans ces cases, ni de reporter l’abattement sur d’autres revenus.

 

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