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19 mars 2019 Retour à la liste

TVS et limitation de déduction des amortissements : les véhicules pick-up sont-ils concernés ?

Fiscal BIC / Impôt sur les sociétés

L’article 92 de la loi de finances pour 2019 a élargi le champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), en modifiant l’article 1010 du Code Général des Impôts (CGI).

Cette modification a pour effet d’inclure, depuis le 1er janvier 2019, dans le champ d’application de la TVS, les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up », à l’exclusion de certains de ces véhicules (ceux affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés).

L’article 39, 4 du CGI précise, quant à lui, que sont concernés par la limitation de la déduction des amortissements, les véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du CGI, dont le prix d'acquisition est supérieur à certains plafonds qui dépendent notamment de la date d'acquisition du véhicule et/ou de son taux d'émission de dioxyde de carbone.

Dans la mesure où l’article 39, 4 du CGI renvoie à l’article 1010 du même code, sont également concernés depuis le 1er janvier 2019 par la limitation de la déduction des amortissements, les véhicules de type pick-up (à l’exclusion de ceux affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables).

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