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08 juillet 2020 Retour à la liste

L’assurance de la location de vacances

En cas de location de vacances, plusieurs solutions s’offrent au vacancier.

Bien que le locataire saisonnier ait les mêmes obligations qu’un locataire envers le propriétaire et les tiers, il n’est pas soumis à une obligation d’assurance.

Bien souvent, le contrat multirisques habitation de sa résidence principale peut le couvrir lors de ses vacances en France ou à l’étranger et le bailleur peut alors exiger la remise d’une attestation d’assurance (Dictionnaire permanent Assurances, Etude Assurances obligatoires, Editions Législatives).

Il s’agit d’une garantie appelée villégiature. Il faut se référer au contrat.

A défaut, le vacancier peut souscrire une assurance habitation pour la durée de la location afin de se couvrir contre les risques locatifs.

Il se peut également que le propriétaire ait souscrit une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » (article L. 112-1 du Code des assurances) avec abandon de recours afin de couvrir le locataire contre les risques incendie et dégât des eaux.

Par ailleurs, un état des lieux est généralement dressé lors de l’arrivée dans les lieux et du départ du locataire saisonnier.

Si ce n’est pas le cas, l’article 1731 du Code civil prévoit que « le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. ».

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