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30 novembre 2020 Retour à la liste

L’autorisation de travail est-elle requise lors d’un détachement en France d’un salarié étranger ?

Tout étranger non ressortissant d’un pays de l’union européenne, de l’EEE* et de la Suisse, désirant travailler sur le territoire français, est tenu d’être en possession d’un titre de séjour valant autorisation de travail (C.trav. Art. R 5221-1).

Toutefois, lorsqu’une entreprise, établie dans un pays de l’UE, l’EEE ou la Suisse, détache en France un salarié de nationalité hors UE, EEE ou Suisse, aucune autorisation de travail n’est exigée, dès lors que ce salarié travaille de façon régulière et habituelle pour cette entreprise (C.trav. Art. R 5221-2).

Il convient, dès lors et avant tout détachement en France d’un salarié non ressortissant de l’UE, l’EEE ou de la Suisse, que l’employeur s’assure de la validité du titre de séjour obtenu par son salarié au regard des règles de son pays d’établissement.

En effet, la validité du titre de séjour dans le pays d’emploi du salarié caractérise le travail régulier, critère nécessaire à la dispense d’autorisation de travail en France dans le cadre de son détachement.

 

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

 

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